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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 61
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Texte complet
61. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 61; D. 476-2013, a. 1.
61. Modifications aux installations ou équipements: L’employeur qui effectue des modifications aux installations ou aux équipements d’un établissement qui sont susceptibles d’entraîner l’émission de poussières d’amiante a, à cet égard, les mêmes obligations que celles que reconnaît le Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) à un employeur, comme si ces travaux étaient effectués sur un chantier de construction.
L’établissement est alors classé, selon la nature des travaux qui y sont effectués, dans l’une des catégories de chantier établies à l’article 3.23.2 de ce Code.
D. 885-2001, a. 61.
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